Recyclage des matières de vidanges
Références techniques pour le recyclage agricole
Filière de recyclage, convention type, conditionnalité PAC, expérimentations, boues de lagunes...
Diaporama de la filière de recyclage agricole des boues de la production à l'utilisation. Source MRAD Lorraine
cda-vosges.fr/fichiers/Presentation_filiere_recyclage_agricole.pdf
Modèle de convention type producteur - utilisateur de boues. Source APCA
Les boues et la conditionnalité des aides PAC
Résultats des expérimentations des boues en Lorraine 1996-2004
Recyclage des boues de lagunes
Guide du co-compostage à la ferme
Ce guide, proposé sous forme de fiches, vise à établir un panel d'outils pédagogiques, afin de promouvoir le traitement des déchets verts des collectivités par des agriculteurs locaux et le compostage individuel.
Il est à destination des collectivités locales productrices de déchets verts, des agriculteurs prestataires potentiels et des jardiniers amateurs.
Il se décompose en 3 jeux de fiches :
Un jeu de 7 fiches à destination des E.P.C.I ayant la compétence traitement et élimination des déchets intitulé : LES BASES DU CO-COMPOSTAGE A LA FERME
Ces fiches ont pour objectif d'aider les collectivités à comprendre le principe général du co-compostage à la ferme, le cadre réglementaire de la filière et leur intérêt à y participer.
Un jeu de 11 fiches à destination des agriculteurs intégrés ou voulant intégrer la filière intitulé : TOUT CE QUE L'AGRICULTEUR DOIT SAVOIR SUR LE CO-COMPOSTAGE A LA FERME
Ces fiches reprennent les réglementations relatives au co-compostage, les aspects techniques de la filière avec en particulier la conduite du co-compostage, les modalités à respecter pour réussir son compost, le matériel nécessaire (broyeur, crible et retourneur). Des fiches spécifiques pour l'utilisation du compost (valeur agronomique, doses et périodes d'épandage) sont également développées.
Un jeu de 5 fiches à destination des jardiniers amateurs pour les aider à composter leurs déchets de jardin et de cuisine intitulé : TOUT CE QUE LE JARDINIER DOIT SAVOIR SUR LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Ces fiches ont pour objectif d'initier les jardiniers au compostage individuel, de les aider d'un point de vue pratique et technique à l'élaboration d'un bon compost avec des trucs et astuces, des conseils également sur l'utilisation du compost (les espèces qui aiment, les périodes d'apport). Des fiches sont également proposées sur les broyeurs manuels.
Textes règlementaires s'appliquant au recyclage agricole des boues urbaines
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agréments des personnes réalisant les vidanges
cda-vosges.fr/fichiers/Arrete_2009-09-07_agrement-vidanges.pdf
Décret du 22 mars 2007 relatif à la partie règlementaire du code de l'environnement : Section 2 - Sous section 2 Epandage des boues
Arrêté du 8 janvier 1998
La Mission de Recyclage Agricole des Déchets (MRAD)
Le recyclage agricole des boues nécessite une démarche rigoureuse. La MRAD a pour fonction d'encadrer la filière au niveau du département. Elle est la charnière entre les agriculteurs qui recyclent les boues et les producteurs de boues.
Elle a pour fonction de :
informer et conseiller les différents acteurs de la filière
faire prendre l'ensemble des précautions indispensables au respect de la qualité des sols, des produits agricoles et de l'environnement
assurer une traçabilité et une parfaite transparence de la filière en informant les agriculteurs et le grand public
veiller d'une façon exhaustive et permanente à la qualité du recyclage agricole des boues
La Mission de Recyclage Agricole des Déchets est devenue, depuis le 18 janvier 2008, Organisme Indépendant du producteur de boues par arrêté préfectoral (arrêté n° 191/2008). Son activité est instituée par arrêté préfectoral reconnue service d'intérêt général. Elle est élargie aux composts de boues non normalisés et aux matières de vidange.
La valorisation des boues d'épuration urbaines et industrielles par le recyclage agricole - Mémento à l'usage des maîtres d'ouvrage de station d'épuration
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Amélie Vanneque
03 29 29 23 76
amelie.vanneque@vosges.chambagri.fr
