Droit rural et aménagement foncier

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Le service juridique de la Chambre d'agriculture informe les exploitants, les propriétaires fonciers et autres partenaires du monde agricole concernant le droit foncier et rural. Le service peut vous apporter un appui sur tous les sujets, vous accompagne dans vos démarches et vous éclaire sur les diverses réglementations existantes.