SCoT

Le Schéma de Cohérence des Vosges Centrales est un document de planification, réalisé à l'échelle intercommunale. Il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace, les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers; ainsi que les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements.

Il a entre autre pour objectif d’assurer un développement cohérent du territoire tant sur le plan social qu’économique. En outre, tout ceci doit être réalisé en préservant l’environnement et l’espace agricole.

Ses orientations servent de cadre de référence au développement local. Il est le garant d'une politique cohérente sur un espace. Les documents d'urbanisme communaux (PLU ou CC) doivent être compatibles avec ce dernier.

Aujourd'hui, le SCoT des Vosges Centrales, le seul du département, s'étend sur 103 communes vosgiennes.

Sur le plan agricole, ce document s'est fixé pour objectifs d'assurer une préservation plus rigoureuse des espaces agricoles et la pérennité des exploitations agricoles.

En lien avec le SCoT des Vosges Centrales, la Chambre d'Agriculture des Vosges a rédigé une Charte des Bonnes Pratiques Agricoles - Urbanisme et Aménagement du Territoire. Ce document regroupe de nombreuses informations sur l'urbanisme d'une manière générale.

Cette Charte, à destination des élus locaux et des agriculteurs, tente d'apporter un éclairage sur l'urbanisme en répondant, entre autres, aux questions suivantes :
Pourquoi et comment définir une zone A ?
Quelle articulation possible entre zone N et zone A ?
Quelles mesures compensatoires possibles suite à l'urbanisation de terres agricoles ?
Réciprocité : quelles distances respecter entre bâtiments agricoles et nouvelles constructions de tiers ?
Comment raisonner l'implantation d'un nouveau site agricole ?
Constructibilité en zone agricole : quels éléments prendre en compte pour autoriser ou non ?

Pour télécharger, la plaquette de la charte des bonnes pratiques en agriculture, cliquez içi !

Pour télécharger, la synthèse de la charte des bonnes pratiques en agriculture, cliquez içi !