Crise sécheresse : adaptation au cas par cas pour les cultures sensibles
L'irrigation par aspersion des cultures ou par système d’irrigation localisée (sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage) est interdite. Il est possible de demander une adaptation au cas par cas pour les cultures sensibles pour vous permettre de poursuivre votre activité.
Pour cela, complétez le modèle de courrier ci-dessous et envoyez-le à la DDT des Vosges à cette adresse : ddt-ser-bpte@vosges.gouv.fr
Extrait des arrêtés pour les zones d'alerte "Moselle amont, Meurthe" et "Saône amont" :
Article 1 : Champ d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Ces mesures s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, lacs…).
En revanche, les restrictions ne concernent pas l’eau provenant de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou par recyclage.
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2022, la zone d’alerte (...) est placée en situation « CRISE ».
Cette situation de CRISE appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau de la part de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession.
En cas d’absence d’amélioration significative des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques, l’état de crise pourra être prolongé au-delà du 30 septembre 2022.
Article 2 : Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes souterraines
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements dans les cours d’eau, leurs annexes et dans les canaux qu’ils alimentent, les nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d’accompagnement des cours d’eau sont strictement interdits, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature du présent arrêté.
Article 5 : Adaptation des mesures
Sur demande motivée d’un usager, les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau peuvent être adaptées à son usage, à condition qu’elles n’engagent que des volumes limités et pour une durée déterminée. Les volumes concernés par ces adaptations doivent être quantifiés et justifiés lors de la demande.