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Dates de report pour le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

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13 mai 2020

Les Plans de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) ont comme objectif de permettre aux exploitations agricoles de s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

Ces aides à l’investissement portent essentiellement sur les bâtiments d’élevage, l’environnement et la diversification agricole.

Suite au confinement, les dates de report sont le 30 juin et le 30 juillet (JA) et le 30 Septembre pour fournir l'arrêté du permis de construire, induit suite au covid-19.

En raison de la période de confinement, la Région Grand Est a annoncé le report de 2 mois de l'échéance de l'AAP PCAE et la possibilité d'envoyer les dossiers de façon dématérialisée. 

Ainsi les dates limites de dépôt des demandes d'aide et de transmission du permis de construire sont décalées de 2 mois, à savoir :

           ■ Date limite de dépôt des demandes d'aide
               > 30 juin 2020  (au lieu du 29 avril),  
           ■ Délai supplémentaire pour les JA
               > 30 juillet 2020 (au lieu du 28 mai)
           ■ Date limite de transmission du permis de construire
               > 30 septembre 2020 (au lieu du 31 juillet)

  Contact :

  Jean Marc Esteveny (pôle centre)

  03 29 29 23 24

  jean-marc.esteveny@vosges.chambagri.fr 

  Patrice Biannic (pôle est)

  03 29 29 23 27

  patrice.biannic@vosges.chambagri.fr

  Patrick Rollot (pôle ouest)

  03 29 29 23 26

  patrick.rollot@vosges.chambagri.fr