Demandes d'indemnisation des calamités à déposer impérativementjusqu'au 30 avril 2021
ATTENTION :
Nous conseillons vivement à tous les exploitants de déposer une demande d’indemnisation (tout exploitant agricole justifiant d’une assurance incendie peut prétendre à une indemnisation calamité
2 zones reconnues sinistrés
Le rattachement des communes aux différentes zones est détaillé sur l'arrêté de reconnaissance
Les taux de pertes pour les zones reconnues sinistrées sont arrêtés à :
- 36,00 % pour les prairies situées en zone 1
- 31,00 % pour les prairies situées en zone 2
- 40,00 % pour le maïs fourrager
Comment établir sa demande d’indemnisation ?
La télédéclaration est uniquement retenue comme mode de déclaration des dommages. Le site internet dédié est « Télécalam ».
Pour accéder à cette application, vous devez saisir l'adresse suivante:https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr Ensuite, dans la rubrique « Exploitation agricole » cliquez sur « demander une indemnisation calamités agricoles » puis descendre jusqu’au cadre « Télé-procédure ».
Ce site sera ouvert à compter du 1er avril et jusqu’au 30 avril 2021 inclus. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date.
Précisions :
- les UGB à déclarer sont ceux figurant sur le courrier de la chambre d’agriculture qui a été adressé à tous les détenteurs de bovins en 2020,
- la totalité des surfaces doit être renseignée dans l’assolement 2020 de l’exploitation,
- les départements limitrophes ont également été reconnus sinistrés.
Pour toute information complémentaire sur le dispositif ou l'utilisation de TELECALAM, veuillez contacter la DDT des Vosges : ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr
Les conseillers de la Chambre d'Agriculture pourront vous accompagner sur ce dossier lors de vos déclarations PAC.