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Programme d'aide relative à la règlementation des ZNT

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Après la période des récoltes, les choix de semis de cultures pour cet automne se précisent et vont prochainement nécessiter la réalisation de traitements sur les parcelles. Il faut intégrer les nouvelles exigences de la réglementation qui a évolué cette année à proximité des habitations.

L'arrêté du 27 décembre 2019, régissant l’emploi des pesticides, instaure des Zones de Non Traitement (ZNT) à proximité des zones d’habitation. La mise en application est effective depuis le 1er janvier 2020. La largeur de la ZNT varie en fonction du type de culture (5 à 10m) et varie aussi en fonction des produits (5 à 20m).

Une variante selon les cultures
Pour cette nouvelle campagne, quelque soit la culture et la date d’implantation, les traitements ne pourront pas être réalisés sans respecter à minima une zone de non traitement de 5m autour des lieux d’habitation. Cette distance est portée à 10m pour les interventions en arboriculture, petits fruits et viticulture.
Cette zone peut être semée de la même culture que le reste de la parcelle et ne sera pas traitée, ou cette bande peut être implantée en une autre culture qui ne nécessite aucun traitement avec l’implantation d’une bande de prairie ou d’une culture pérenne conduite en zéro phyto.

Une variante selon les produits
La liste de produits avec une ZNT riverains de 20m a été publiée. Pour les produits concernés, il faut respecter une distance de 20m en limite des propriétés habitées. Les produits concernés sont majoritairement des fongicides à
base d’Epoxiconazole, mais avec des retraits d’usage en juillet 2020.
Quelques autres produits ont aussi une ZNT riverains de 20m et restent commercialisables pour les prochaines campagnes : comme les insecticides BoraviWG, Explicit WG, Stewart… et quelques autres fongicides.
La liste complète est en téléchargement sur le coté de cette page.

Un programme d’aides mis en place
Un programme d’aides est mis en place et géré directement par France Agrimer. Il est destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Les matériels éligibles correspondent aux buses et aux équipements d’application des phytos permettant de réduire la dérive de pulvérisation, et à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytos. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500€ H.T. et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000€ H.T. Le taux de l’aide est fixé de 30 à 40% selon le type d’équipement et plus 10% pour les projets portés par des Cuma.

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