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SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

POUR BÉNÉFICIER DES AIDES :

Le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio (aide de minimis) a été reconduit jusqu’en 2020, et revalorisé à hauteur de 3.500€.

Les conditions d’attribution et de cumul avec les aides bio Conversion et Maintien restent inchangées.

Cette revalorisation sera effective pour les déclarations d’impôt 2019.

Le Conseil départemental des Vosges a voté, le 23 juillet 2018, une aide à l’agriculture biologique.

Le montant de cette subvention est égal à 30 % du coût de la certification à l’agriculture biologique pour l’année 2017.

Elle est ouverte aux exploitations, structures agricoles et structures inscrites à la Chambre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique en 2017. Celles en cours de conversion pour 100 % de leurs produits ne peuvent pas en bénéficier.

Chaque bénéficiaire potentiel a reçu un formulaire de demande (cf. pièce jointe) daté du 25 juillet 2018 qu’il doit retourner au Conseil Départemental accompagné de la facture 2017 de l’organisme certificateur, le certificat 2017 d’adhésion à l’agriculture biologique, et le RIB ou RIP de l’exploitation pour le 15 septembre 2018 au plus tard (dossiers arrivés complets).

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