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Suppression des CFE au 1er janvier 2023

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À partir du 1er janvier 2023, les Centres de Formalités des Entreprises de tous les organismes consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, URSSAF,…) seront supprimés et remplacés par le Guichet Unique Electronique (GUE).

Cette décision, dont l’objectif est de simplifier les démarches administratives des entreprises et d’effectuer les enregistrements de manière dématérialisée, a été actée par la loi PACTE 2019.

Tous les types d’entreprises (agricoles, commerciales ou encore artisanales) et toutes les structures (individuelles ou sociétés) sont concernés par ce changement.

Les démarches devront se faire directement en ligne, sur le site de l’INPI via le lien suivant : www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique

Toutefois, la Chambre d’Agriculture des Vosges reste à votre disposition pour continuer à vous conseiller dans vos démarches et vous proposer un accompagnement adapté.