Suppression des CFE au 1er janvier 2023
Cette décision, dont l’objectif est de simplifier les démarches administratives des entreprises et d’effectuer les enregistrements de manière dématérialisée, a été actée par la loi PACTE 2019.
Tous les types d’entreprises (agricoles, commerciales ou encore artisanales) et toutes les structures (individuelles ou sociétés) sont concernés par ce changement.
Les démarches devront se faire directement en ligne, sur le site de l’INPI via le lien suivant : www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique
Toutefois, la Chambre d’Agriculture des Vosges reste à votre disposition pour continuer à vous conseiller dans vos démarches et vous proposer un accompagnement adapté.