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Fiches réglementaires

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Zone de Non Traitement à proximité des lieux d’habitation

Le nouvel arrêté du  27 décembre 2019, régissant l’emploi des pesticides, instaure des Zones de non traitement (ZNT) à proximité des zones d’habitation. Avec une mise en application dés le 1er janvier 2020, soit des modifications à mettre en application pour les interventions phytosanitaires de ce printemps

Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée

 

 

Fiches d'informations réglementaires publiées par les services de l'Etats

Les fiches d'informations à destination des agriculteurs ont une vocation pédagogique. Elles visent à la fois :

- à présenter de manière synthétique les obligations réglementaires en matière d'interventions agricoles sur le milieu.

- à identifier les services à contacter en cas de besoins

Ces fiches ont été rédigées par les différents services de l'Etat concernés en lien avec les OPA des Vosges. De nouvelles fiches compléteront le tour d'horizon proposé.

Présentation

Contrôle 

 Définition des cours d'eau 

Remblai

Ouvrages de franchissement

Drainage

Forage 

Epandage

Défrichement

Evaluation d'incidence

Contact

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  Annie Kung-Benoit

  03 29 29 23 39

  annie.kung@vosges.chambagri.fr

La Chambre d’Agriculture des Vosges est agréée par le Ministère chargé de l’Agriculture pour son activité  de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques - N° Agrément : IF01762, dans le cadre de l'agrément multi-sites porté par l'APCA