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Fiches réglementaires

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Zone de Non Traitement à proximité des lieux d’habitation

Le nouvel arrêté du 27 décembre 2019, régissant l’emploi des pesticides, instaure des Zones de non traitement (ZNT) à proximité des zones d’habitation. Avec une mise en application effective depuis le 1er janvier 2020, soit des modifications à mettre en application pour les interventions phytosanitaires de ce printemps

Liste des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance de sécurité minimale et non réductible de 20 mètres doit être respectée

 

Fiches d'informations réglementaires publiées par les services de l'Etat

Les fiches d'informations à destination des agriculteurs ont une vocation pédagogique. Elles visent à la fois :

  • à présenter de manière synthétique les obligations réglementaires en matière d'interventions agricoles sur le milieu
  • à identifier les services à contacter en cas de besoins

Ces fiches ont été rédigées par les différents services de l'Etat concernés en lien avec les OPA des Vosges.