Centre de formalité des entreprises (CFE)

> L'agriculteur, ou futur agriculteur, renseigne un dossier puis le dépose ou l'envoie aux CFE à la Chambre d'agriculture à Épinal

• CRÉATION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
  Installation, reprise d'une activité après interruption, reprise de l'exploitation par le conjoint
  Renseigner le formulaire P0 agricole (cerfa 11922) cliquer ici

• MODIFICATION DE L'ENTREPRISE
  - À titre INDIVIDUEL -
  Modification de l'identité du déclarant, ouverture d'un établissement secondaire, départ à la retraite (mais conservation de stocks en attente de liquidation), assujettissement à la TVA bailleur de biens ruraux...
  Renseigner le formulaire P2 agricole (cerfa 11935) cliquer ici
  
  - Sous forme SOCIÉTAIRE -
  Gérance, capital, forme juridique, durée, adresse du siège ou des gérants, dissolution...
  Renseigner le formulaire M2 agricole (cerfa 11928) cliquer ici
  
  Pour tous les associés (gérants ou non) participant aux travaux en entrant dans une société
  Renseigner le formulaire NSm agricole (cerfa 11925) cliquer ici

• CESSATION D'ACTIVITÉ AGRICOLE
  - À titre INDIVIDUEL -
  Renseigner le formulaire P4 agricole (cerfa 11936) cliquer ici
  
  - Sous forme SOCIÉTAIRE -
  Renseigner le formulaire M4 agricole (cerfa 11929) cliquer ici

> Dès réception par la Chambre d'agriculture, l'agriculteur reçoit une preuve de dépôt, il est alors à jour vis-à-vis de la règlementation ;

> Le CFE transmets ensuite les documents aux différents services concernées :

• INSEE qui fournira à l'agriculteur un certificat d'identification au répertoire SIREN, idiquant les numéros SIREN et SIRET ;
• MSA qui réalisera votre dossier d'affiliation ;
• Établissement départemental d'élevage (EDE), si vous êtes éleveur, pour l'attribution ou la reprise d'un numéro de cheptel ;
• Greffe du tribunal de commerce (uniquement pour les sociétés) pour l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Ursaff pour la demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).