Les formulaires de déclarations en ligne
Il existe des formulaires pour déclarer en ligne sa création d'exploitation agricole, une modification de l'entreprise ou la cessation d'activité.
CREATION D'EXPLOITATION AGRICOLE :
Installation, reprise d'une activité après interruption, reprise de l'exploitation par le conjoint: formulaire P0 Agricole
MODIFICATION DE L'ENTREPRISE :
A titre INDIVIDUEL : modification de l'identité du déclarant, ouverture d'un établissement secondaire, départ à la retraite mais conservation de stocks en attente de liquidation, assujettissement à la TVA bailleur de biens ruraux...: formulaire P2 Agricole
Sous forme SOCIETAIRE : gérance, capital, forme juridique, durée, adresse du siège ou des gérants, dissolution...: formulaire M2 Agricole
+ en complément le formulaire NSM pour tous les associés (gérants ou non) participant aux travaux et entrant dans une société
Le CFE de la Chambre d'Agriculture des Vosges a mis en place des prestations de conseil et d'assistance afin de vous accompagner dans vos démarches de déclarations. Pour en bénéficier, il vous suffit de nous contacter.
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