
Les formulaires de déclarations en ligne
Il existe des formulaires pour déclarer en ligne sa création d'exploitation agricole, une modification de l'entreprise ou la cessation d'activité.
CREATION D'EXPLOITATION AGRICOLE :
Installation, reprise d'une activité après interruption, reprise de l'exploitation par le conjoint: formulaire P0 Agricole
MODIFICATION DE L'ENTREPRISE :
A titre INDIVIDUEL : modification de l'identité du déclarant, ouverture d'un établissement secondaire, départ à la retraite mais conservation de stocks en attente de liquidation, assujettissement à la TVA bailleur de biens ruraux...: formulaire P2 Agricole
Sous forme SOCIETAIRE : gérance, capital, forme juridique, durée, adresse du siège ou des gérants, dissolution...: formulaire M2 Agricole
+ en complément le formulaire NSM pour tous les associés (gérants ou non) participant aux travaux et entrant dans une société
Le CFE de la Chambre d'Agriculture des Vosges a mis en place des prestations de conseil et d'assistance afin de vous accompagner dans vos démarches de déclarations. Pour en bénéficier, il vous suffit de nous contacter.
Contact
Vous souhaitez des informations ?
Un conseil personnalisé ?
Suzanne Vukadin
03 29 29 23 43
suzanne.vukadin@vosges.chambagri.fr
Johannie Portner
03 29 29 23 11
johannie.portner@vosges.chambagri.fr