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Fonds de résistance Grand Est

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Fonds de résistance Grand Est, un soutien aux exploitations agricoles impactées par les aléas de production

Le fond de résistance est une aide de dernier recours quand les dispositifs existants proposés par l’Etat (par exemple prêt garanti par l’Etat) et les prêts bancaires sont éclusés ou insuffisants par rapport aux besoins.

Le fond de résistance est un prêt pour couvrir les besoins de trésorerie de2000 à 20 000 euros. Ce prêt est à taux 0, remboursable sur 2 ans et son paiement est différé de 3 ans (votre première échéance de remboursement aura lieu dans 3 ans). Dans des conditions particulières, la durée de remboursement du prêt pourra être prolongée de 18 mois.

Qui peut en faire la demande ?
  • les exploitations agricoles ou viticoles, individuelles ou sociétaires, exploitants à titre principal ou secondaire (le statut de cotisant solidaire est exclu) ;
  • des entreprises de moins de 20 ETP salariés ;
  • l’exploitation doit avoir subi un ou plusieurs aléas de production (perte de fourrage lié à la sécheresse, diminution de vente de produit lié au COVID,…) qui a engendré des pertes de produits ou des augmentations de charges ;
  • les entreprises qui ont constaté une baisse du chiffre d’affaires ou d’EBE d’au moins 15% par rapport à la période précédente dites « normale » sur l’exploitation (étant donné la succession d’aléas, la période « normale » peut remonter jusqu’à 2017) ;
  • les exploitations qui ont bénéficié d’un prêt bancaire inférieur à leur besoin de trésorerie, ou qui ne peuvent pas bénéficier d’un prêt bancaire (refus écrit) ou qui n’ont pas eu de réponse à leur demande.

Il ne sera pas vérifié si les obligations sociales et fiscales sont à jour pour obtenir l’aide du fond de résistance.

Comment faire la demande ?

La demande d’aide se fait jusqu’au 1er juin 2021 sur le site internet de la région Grand Est : https://resistance.grandest.fr/aides. Le demandeur devra créer un compte et fournir des pièces justificatives pour effectuer la demande afin que celle-ci soit prise en compte. Les critères seront vérifiés pour votre éligibilité au fond de résistance.

En cas de difficultés pour remplir les documents ou effectuer la demande d’aide, vous pouvez vous adresser au conseiller d’entreprise de votre Chambre d’agriculture ou à la Cellule RéAgir au 06 46 68 04 53.

Les pièces à joindre à votre demande

  • Attestation du comptable (modèle téléchargeable sur le site internet une fois que vous aurez créé votre compte)
  • RIB de l’exploitation
  • Extrait KBIS ou extrait K (pas de date précise d’édition requise) ou attestation INSEE mentionnant le numéro SIREN
  • Attestation MSA indiquant si exploitant à titre principal ou secondaire
  • Attestation du prêt obtenu (indiquant le montant), ou le courrier de refus du prêt bancaire ou la demande de prêt (courrier ou mail) restée sans réponse sous un délai de 7 jours ou plus.

L’attestation du comptable ainsi que la présence des pièces sont essentielles pour votre demande. Si le dossier n’est pas complet votre demande ne sera pas examinée en l’état.

Contact

En cas de difficultés pour remplir les documents ou effectuer la demande d’aide, vous pouvez vous adresser au conseiller d’entreprise de votre Chambre d’agriculture ou à
la Cellule RéAgir au 06 46 68 04 53

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