Les indemnités pour pertes de récoltes

Les pertes de récoltes interviennent sur les bordures et non en cuvette des crues.
Ces bordures ont une localisation variable selon les crues.

Les surfaces des bordures pour les diverses crues et pour chaque îlot ou sous-îlot ont été déterminées à partir des modélisations réalisées par un consultant spécialisé mandaté par l’EPAMA.

Les pertes de récoltes seront indemnisées sur la base des montants ci-dessous, tenant compte du fait qu’en zone de crues fréquentes le rendement potentiel sera réduit, ce qui justifie le versement de l’indemnité initiale.

Evaluation des pertes des récoltes par ha et par an

Les indemnités sont calculées par période après application d’un coefficient saisonnier.

Conduite conventionnelle : Montant des pertes de récoltes en €/ha pour chaque période

Conduite biologique : Montant des pertes de récoltes en €/ha pour chaque période

Pour les surfaces en herbe, les indemnités dues pour chaque période se cumulent tout au le long de l’année. La surface prise en compte est celle de la bordure la plus importante observée pour chaque période.
    
Pour les cultures, une seule crue sera prise en compte à savoir celle qui a impacté la plus grande surface de l’îlot ou sous-îlot, entre le 15 mars et le 31 juillet.

Modalités de calcul et versement des indemnités de pertes de récoltes

Le calcul est effectué par la Chambre d’agriculture de Haute-Marne sur base des observations de débits journaliers par période du 1 août au 31 juillet.

Il sera adressé aux exploitants par l’EPAMA pour le 1 octobre pour validation, afin d’assurer le versement au plus tard le 1 décembre si non remise en cause des calculs par l’exploitation.

Seuil de déclenchement des diverses crues

Surfaces nouvellement inondées par îlot et pour chaque type de crue