Fiches réglementaires

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Fiches d'informations réglementaires publiées par les services de l'Etats

Les fiches d'informations à destination des agriculteurs ont une vocation pédagogique. Elles visent à la fois :

- à présenter de manière synthétique les obligations réglementaires en matière d'interventions agricoles sur le milieu.

- à identifier les services à contacter en cas de besoins

Ces fiches ont été rédigées par les différents services de l'Etat concernés en lien avec les OPA des Vosges. De nouvelles fiches compléteront le tour d'horizon proposé.

Présentation

Contrôle 

 Définition des cours d'eau 

Remblai

Ouvrages de franchissement

Drainage

Forage 

Epandage

Défrichement

Evaluation d'incidence

Contact

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  Annie Kung-Benoit

  03 29 29 23 39

  annie.kung@vosges.chambagri.fr

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