et sur l’évolution du niveau général des prix (PIB). Il s’impose aux parties. Arrêté préfectoral Arrété indice fermage 2023 Mode de calcul de l’actualisation : Par rapport à 2022, la valeur de l’indice
définissant les modalités d'agréments des personnes réalisant les vidanges cda-vosges.fr/fichiers/Arrete_2009-09-07_agrement-vidanges.pdf Décret du 22 mars 2007 relatif à la partie règlementaire du code