Les programmes, durées et modalités de formation sont définis précisément par l’arrêté (et annexes) du l’arrêté du 29 aout 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat
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et sur l’évolution du niveau général des prix (PIB). Il s’impose aux parties. Arrêté préfectoral Arrété indice fermage 2023 Mode de calcul de l’actualisation : Par rapport à 2022, la valeur de l’indice
définissant les modalités d'agréments des personnes réalisant les vidanges cda-vosges.fr/fichiers/Arrete_2009-09-07_agrement-vidanges.pdf Décret du 22 mars 2007 relatif à la partie règlementaire du code