2 dérogations possibles pour les dérobées SIE
Pour les cultures dérobées SIE, il y a 2 possibilités de dérogations :
Report du début de la période d'implantation au 20 aout.
Autorisation de non levée.
Les départements qui ont obtenu les dérogations sont ceux dont la pousse de l'herbe est déficitaire de plus de 10% d'après ISOP, les départements ont obtenu la dérogation à partir du moment où au moins une région fourragère du département est concernée par ce déficit. Ci-dessous la carte nationale ISOP au 20 juillet. Le département des Vosges est ainsi inclus dans le dispositif.
Précision sur la gestion de la date d'implantation des cultures dérobées SIE
1- Rappels des principes
Dans le département des Vosges, les exploitants qui souhaitent bénéficier d'un report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées peuvent demander un report du début de cette période au 20 août 2019. Dans ce cas, l'obligation de présence obligatoire se terminera le 15 octobre et n'aura pas d'impact sur la date de paiement de l'avance.
Le report ne peut se faire qu'au 20 août, c'est-à-dire que les exploitants n'ont pas la possibilité de choisir de reporter le début de la période à une autre date que le 20 août. Par ailleurs, ce sont toutes les cultures dérobées de l'exploitation qui font l'objet du report, il n'est pas possible d'avoir 2 périodes différentes sur l'exploitation.
En ce qui concerne l'absence de levée des cultures dérobées déjà semées, dans les départements concernés par cette possibilité de report, l'exploitant doit signaler à la DDT des Vosges l'absence de levée ou une levée hétérogène. En cas de contrôle sur place, pour les parcelles dont la réalité du semis pourra être contrôlée, le caractère SIE sera maintenu.
En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.
2- Procédure : La demande doit être individuelle pour chaque exploitation
Un exploitant qui souhaite retarder au 20 août le début de la période de présence obligatoire doit transmettre un courrier daté et signé à la DDT dans lequel il indique qu'il souhaite que la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE sur son exploitation débute au 20 août. Il faut déposer les demandes au plus tôt et dans tous les cas quelques jours avant le 20 août (afin d’éviter tout litige en cas de contrôle à cette date).
Les exploitants qui ont semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées.