Aides aux investissements

Dans le cadre du plan « France 2030 », FranceAgriMer a mis en place un nouveau dispositif d’aide visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer le déploiement de ces derniers.

Cette mesure, dotée d’une enveloppe maximale de 20 M€, prend la forme d’un guichet dont l’objectif est d’accompagner financièrement l’acquisition d’équipements innovants permettant, en particulier, la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.

Le dépôt des demandes d’aide a été ouvert le vendredi 8 avril sur le site de FranceAgriMer : https://bit.ly/3jyu0Ce
 
Les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40% a été défini) seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi » jusqu'au 31 décembre 2023.
 
Les personnes éligibles à cette aide sont :

• les exploitations agricoles,
• les entreprises de travaux agricoles,
• les GIEE,
• les CUMA.

Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points.

Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.