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Aides aux investissements

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Soutien à l’investissement de matériels innovants

Dans le cadre du plan « France 2030 », FranceAgriMer a mis en place un nouveau dispositif d’aide visant à soutenir l’investissement dans des matériels innovants et à accélérer le déploiement de ces derniers.

Cette mesure, dotée d’une enveloppe maximale de 20 M€, prend la forme d’un guichet dont l’objectif est d’accompagner financièrement l’acquisition d’équipements innovants permettant, en particulier, la réduction de l’usage des engrais de synthèse et des intrants phytopharmaceutiques conventionnels.

Le dépôt des demandes d’aide a été ouvert le vendredi 8 avril sur le site de FranceAgriMer : https://bit.ly/3jyu0Ce
 
Les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40% a été défini) seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi » jusqu'au 31 décembre 2023.
 
Les personnes éligibles à cette aide sont :

  • les exploitations agricoles,
  • les entreprises de travaux agricoles,
  • les GIEE,
  • les CUMA.

Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points.

Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.


La Région Grand Est, l’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le Conseil départemental des Vosges et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutiennent les exploitations agricoles afin d’améliorer leur compétitivité économique, d’adapter les systèmes de production, de rechercher la triple performance économique, environnementale et sanitaire, de diminuer les charges d’exploitations (intrants, économies d’énergie,…) et d’améliorer les conditions de travail.

Pour les aides montagne :

Formulaire montagne

Réglement politique montagne

Pour le PCAE :

LOR402B NOTICE MODIFIE LE 20/02/2019

LOR402B FORMULAIRE MODIFIE LE 08/02/2019

LOR402B AAP2019 MODIFIE LE 20/02/2019

LOR 401 NOTICE MODIFIE LE 08/02/2019

LOR 401 FORM2019 MODIFIE LE 08/02/2019

LOR 401 AAP2019 MODIFIE LE 08/02/2019

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