Aides à l'installation
Bénéficier des aides à l'installation
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
C’est une aide nationale qui est déclinée selon des modalités régionales.
Pour en bénéficier, vous devez répondre à certaines conditions d’éligibilité :
- Être âgé de 18 à 40 ans
- Justifier de la capacité professionnelle agricole : diplôme de niveau IV agricole et Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
- Attester de la viabilité du projet via une étude technico-économique prévisionnelle, avec un revenu disponible prévisionnel supérieur à un SMIC par Chef d’exploitation
LA DJA sert à compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l'activité.
Son montant est fonction de la zone d'installation et des caractéristiques du projet d'installation. Pour la Région Grand Est, le montant pour une installation à titre principal peut varier entre :
- Zone de plaine : 13 000€ et 43 900€
- Zone défavorisée : 16 000€ et 54 800€
- Zone de montagne : 20 000€ et 65 000€
Pour en savoir plus sur la DJA : https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Le-soutien-a-l-installation,376
Il existe également d'autres aides nationales pour les nouveaux agriculteurs, notamment :
- Les exonérations partielles de cotisations MSA
- Les abattements sur les Bénéfices Agricoles
- Les minorations des droits d'enregistrement pour l'Acquisition d'Immeubles Ruraux
- Les dégrèvements de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
Certaines aides aux investissements peuvent également être majorées pour les bénéficiaires de la DJA (PCAE par exemple).
Le Soutien régional à l'installation en agriculture
Cette aide est réservée aux porteurs de projet qui ne peuvent pas bénéficier de la DJA :
- Nouveaux agriculteurs de 40 à 50 ans pour une installation à titre principal.
- Projets aquacoles non éligibles à la DJA
Elle est soumise à certaines conditions d’éligibilité (PPP et étude économique et critères d’éligibilité du futur agriculteur et de son projet). Son montant varie de 4 000 € à 9 000 €.
Pour en savoir plus sur le Soutien Régional à l’installation en Agriculture : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-regional-a-linstallation-agriculture/
Autres aides à l’installation
Des aides à l’installation des nouveaux agriculteurs peuvent également être mobilisables au niveau des autres collectivités territoriales. N’hésitez pas à les contacter.