Bénéficier des aides

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les aides de la PAC (2nd pilier)

L’aide à la conversion est versée dés le début de la conversion et pour une durée de 5 ans (engagement similaire à une MAE).

L’aide au maintien est sur les parcelles ne touchant plus d’aides à la conversion pour une durée de 5 ans.

Attention : Des plafonnements peuvent être mis en place en fonction de la taille des enveloppes disponibles.

La demande pour ces aides se fait lors de la déclaration PAC. Pour bénéficier des aides une année N, il faut s’engager avant la date de clôture des déclarations PAC.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les MAE systèmes.

Le crédit d’impôt pour les agriculteurs bio (aide de minimis)

Le crédit d'impôt est un dispositif mis en place pour les petits structures.

Il s’élève à 2500 euros/associés, et est cumulable avec les aides bio de la PAC dans la limite de 4000 euros/associé.

Il se demande tous les ans sur la déclaration d'impôts

le crédit d’impôt a été reconduit jusqu’en 2020, et revalorisé à hauteur de 3.500€. Les conditions d’attribution et de cumul avec les aides bio Conversion et Maintien restent inchangées. Cette revalorisation sera effective pour les déclarations d’impôt 2019.

 

Les aides à l’investissement

Dans le cadre du PCAE, les montants des aides aux investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille,...) sont majorés (+ 5%).

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez avoir une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties si le conseil municipal de votre commune vote une délibération en ce sens avant le 1er octobre. Cette exonération s'applique pendant 5 ans

Soutien Départemental à l’Agriculture Biologique (aide de minimis)

Le Conseil départemental des Vosges a voté, le 23 juillet 2018, une aide à l’agriculture biologique.

Le montant de cette subvention est égal à 30 % du coût de la certification à l’agriculture biologique pour l’année 2017.

Elle est ouverte aux exploitations, structures agricoles et structures inscrites à la Chambre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique en 2017. Celles en cours de conversion pour 100 % de leurs produits ne peuvent pas en bénéficier.

Chaque bénéficiaire potentiel a reçu un formulaire de demande (cf. pièce jointe) daté du 25 juillet 2018 qu’il doit retourner au Conseil Départemental accompagné de la facture 2017 de l’organisme certificateur, le certificat 2017 d’adhésion à l’agriculture biologique, et le RIB ou RIP de l’exploitation pour le 15 septembre 2018 au plus tard (dossiers arrivés complets).

Contact

  Vous souhaitez des informations ?

  Un conseil personnalisé ?

  Denis Moulenes

  06 86 44 87 48

 denis.moulenes@vosges.chambagri.fr

  Thomas Lacroix

  03 54 55 41 34

  thomas.lacroix@remove-this.vosges.chambagri.fr

  Rémi Vial

  03 29 29 23 86

  remi.vial@vosges.chambagri.fr

  Thierry Prevost

  06 83 80 94 31

  thierry.prevost@vosges.chambagri.fr

  Aline Turban

  06 74 41 09 75

  aline.turban@vosges.chambagri.fr