Zones vulnérables
Où se situent les communes en zone vulnérable ?
Depuis le 1er septembre 2021, en lien avec la révision du zonage, ce sont un peu plus de 1 000 exploitations agricoles qui sont concernées dans les Vosges par l’application de la réglementation Directive Nitrates.
Une exploitation est concernée dès lors qu’elle exploite au moins une parcelle ou que le bâtiment d’élevage est situé dans une commune classée en zone vulnérable (ZV).
Quelles sont les mesures à respecter ?
En ZV, une exploitation est soumise au respect de 8 mesures :
1. Périodes d’épandage 2. Stockage des effluents | 5. Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue par an par exploitation 6. Conditions particulières d’épandage | 7. Couverture végétale des sols |
Il existe donc 2 catégories d’exploitations : dans quelle situation je suis ?
- Mon exploitation est historiquement classée : les obligations listées ci-après sont réputées acquises et respectées
- Mon exploitation est nouvellement classée : il est impératif de ne manquer aucune échéance, je me reporte à la suite
Quelles démarches ?
En consultant la carte de zonage, deux situations se présentent mais vous n’êtes concerné que par une seule :
Contacts
Doriane SELB
06 86 25 50 47
doriane.selb@vosges.chambagri.fr
Damien GODFROY
06 75 87 57 89
damien.godfroy@vosges.chambagri.fr
Cahier des mesures de la directive nitrate
