Arrêtés préfectoraux sécheresse
Limitation provisoire de certains usages de l'eau | Détail des restriction en annexes des arrêtés
Cette situation de crise et d’alerte appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau. Ces mesures de restriction des usages de l’eau édictées par les arrêtés ci-dessous ont un caractère temporaire et exceptionnel.
Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, lacs…). En revanche, les restrictions ne concernent pas l’eau provenant de réserves constituées par un recueil des eaux pluviales ou par recyclage.
Les arrêtés relatifs à l'état de crise sécheresse concernent les bassin Moselle amont et Meurthe, et Saône amont
En vigueur jusqu'au 30 septembre 2022
L'arrêté relatif à l'alerte sécheresse concerne le bassin Meuse amont
En vigueur jusqu'au 30 septembre 2022