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Fiches d'informations réglementaires publiées par les services de l'Etats

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09 mars 2018

Ces fiches d'informations à destination des agriculteurs ont une vocation pédagogique. Elles visent à la fois :

- à présenter de manière synthétique les obligations réglementaires en matière d'interventions agricoles sur le milieu.

- à identifier les services à contacter en cas de besoins

Ces fiches ont été rédigées par les différents services de l'Etat concernés en lien avec les OPA des Vosges. De nouvelles fiches compléteront le tour d'horizon proposé.

Télécharger

> Présentation (pdf, 2 Mo)

> Contrôle (pdf, 4 Mo)

> Définition des cours d'eau (pdf, 3 Mo)

> Remblai (pdf, 2 Mo)

> Ouvrages de franchissement (pdf, 2 Mo)

> Drainage (pdf, 848 Ko)

> Forage (pdf, 846 Ko)

> Epandage (pdf, 613 Ko)

> Défrichement (pdf, 2 Mo)

> Evaluation d'incidence (pdf, 495 Ko)