Entretien des cours d'eau et des berges

En tant que propriétaire riverain, vous êtes tenus à l’entretien régulier des cours d’eau et des berges (Art. L 215-14 du Code de l’environnement).

Les opérations se limitent à des actions ponctuelles légères et réversibles : coupe sélective, élagage, recépage et enlèvement des embâcles gênant l’écoulement de l’eau.

Périodes d’intervention non autorisées :

• végétation : du 16 mars au 15 août (période de nidification des oiseaux)
• embâcles : du 1er novembre au 31 mars (uniquement cours d’eau de 1ère catégorie)

ATTENTION
En cas d’utilisation d’engins (pelle sur chenille, tracteur,..) restez sur le haut des berges !
 

Travaux nécessitant une déclaration ou une autorisation au titre de la loi sur l’eau:

• création d’un ouvrage
• aménagement d’une descente d’abreuvement empierrée
• curage d’un cours d’eau
• busage d’un cours d’eau
• protection des berges
• remblais en lit majeur

En cas de doute lors d’une intervention, il est préférable de se renseigner en amont auprès de la DDT des Vosges 88 ou auprès de la Chambre d’Agriculture.