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COVID-19 et activité agricole

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Attestation permanente de déplacement pour les activités agricoles

Les activités agricoles ne sont pas restreintes, la production alimentaire restant une priorité nationale. Les agriculteurs et leurs salariés, ainsi que toutes les personnes travaillant habituellement sur l’exploitation peuvent donc y poursuivre leur activité, en respectant les mesures barrières préconisées pour éviter la propagation du virus.

Les déplacements sont donc possibles pour les agriculteurs et leurs salariés à la condition d’être en possession, sur soi ou dans le véhicule, des documents suivants :

  • Pour tous, attestation permanente de déplacement
  • Pour les exploitants, un justificatif de la qualité d'exploitant (avis de situation SIRENE ou K bis)
  • Pour les salariés, une pièce d'identité

Téléchargez votre attestation permanente de déplacement

Attestation et justificatif de déplacement professionnel pour les propriétaires forestiers privés

[ Source : Association des Forestiers Privés des Vosges - Confinement et gestion de nos forêts : peut on se déplacer dans nos parcelles pour les gérer ? ]

La nouvelle période de confinement de 4 semaines coïncide avec une période d’activité dans nos forêts : préparation et réalisation de coupes et de plantations notamment. Les nouvelles dispositions relatives au confinement sont plus précises que les anciennes pour ce qui concerne les activités économiques. Les activités agricoles sont notamment indiquées comme pouvant se poursuivre. La gestion forestière en est une.

Le seul fait de posséder une forêt constitue-t-il une activité économique : Non, il faut en plus que le propriétaire y exerce une activité économique réelle. Le fait d’avoir un Numéro SIREN et SIRET est la preuve juridique qu’une activité économique existe. Le SIREN représente l’entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN.
Ces numéros sont attribués en cas d’option au régime simplifié de TVA ou pour pouvoir effectuer une demande de remboursement forfaitaire de TVA en cas de vente de bois.
Il peut être demandé auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) agricoles situé à la Chambre d’Agriculture à Epinal (à noter que les Groupements Forestiers sont dotés d’un numéro SIREN dès leur constitution).

La production de l’attestation de déplacement dérogatoire avec indication du  numéro SIRET permettra donc de circuler librement pour aller gérer sa forêt.

Pour gérer sa forêt, car bien entendu il ne s’agit pas d’aller se promener dans ses parcelles pour contourner les règles du confinement.

Les déplacements sont donc possibles pour les propriétaires forestiers privés à la condition d’être en possession, sur soi ou dans le véhicule, des documents suivants :

  • Attestation de déplacement dérogatoire
  • Justificatif de déplacement professionnel

Téléchargez l'application " Tous Anti-Covid"

Contrôler la circulation du virus est un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu économique pour de nombreux secteurs d'activités, pour les salariés et les entreprises de toutes tailles.

Parce-que nous allons devoir sans doute vivre encore plusieurs mois avec ce virus, télécharger et activer l'application « TousAntiCovid » vient compléter les gestes barrières.

Téléchargez l'application dans le Google Play Store sur Android ou dans l'App Store sur iOS (liens ci-dessous), ou cherchez « TousAntiCovid ».

Pour compléter votre information, consultez TousAntiCovid : réponses à vos questions


#labelleimageeco

Développée en mai dernier par la Communauté d'Agglomération d'Epinal, avec le soutien de partenaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de métiers, Chambre d’Agriculture, Vosj’innove, EGD le cabinet d’expertise comptable Exco et Mon Avis Citoyen), cette plateforme numérique a pour objectif de soutenir les entreprises en cette période de crise économique.

Consultez la plateforme #labelleimageeco

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Informations pour les producteurs Vosgiens

Organisation

Suite aux annonces gouvernementales pour lutter contre la propagation du COVID 19, la Chambre d'agriculture des Vosges vous informe que ses 3 pôles à Epinal, Gérardmer et Neufchâteau restent ouverts aux publics.

Nos services et nos conseillers continuent leur accompagnement au quotidien auprès des agriculteurs, des collectivités et des propriétaires forestiers, y compris les rendez-vous individuels et réunions/formations collectives que ne peuvent pas être réalisées à distance, dans la mesure où le lieu d’accueil permet de garder les distances physiques et bien sûr en appliquant l’ensemble des gestes barrières.

Nous vous tiendrons bien sûr informés des évolutions possibles. En attendant, prenez soin de vous.